Article 1 - Qui est le responsable du traitement de vos données?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site h-fashion.fr est la société KLASSI Héla EI, opérant sous le nom commercial H-Fashion, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 939 519 336 R.C.S. Nice, et dont le siège social est situé au 27 BD de l'Ariane, 06300 Nice, France.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail shop@h-fashion.fr.
Article 2 - Quelles données sont collectées et dans quel but?
H-Fashion s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2.1. Données Collectées lors de la Commande et du Compte Client (Base légale : Exécution du contrat)
- Catégories: Nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Finalités: Gérer votre commande, traiter le paiement, livrer les produits, gérer le service après-vente et la relation client.
2.2. Données de Paiement (Base légale : Exécution du contrat)
- Catégories: Informations relatives au moyen de paiement (numéro de carte bancaire crypté, date d’expiration). Ces données sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (PayPal) et ne sont pas stockées par H-Fashion.
- Finalités: Valider et sécuriser le paiement de la commande.
2.3. Données de Marketing et de Personnalisation (Base légale : Consentement ou Intérêt Légitime)
- Catégories: Adresse e-mail (pour la newsletter), historique d’achat, données de navigation (cookies).
- Finalités: Envoi d'offres commerciales et de newsletters si vous y avez consenti; personnalisation de l'expérience utilisateur et réalisation de statistiques d'audience.
Article 3 - Qui a accès à vos données et où sont-elles transférées?
3.1. Destinataires internes et légaux
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de H-Fashion, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions (service client, logistique, comptabilité). Les données peuvent également être transmises aux autorités légales et administratives en cas d'obligation légale ou de demande formelle.
3.2. Sous-traitants externes
Vos données peuvent être transmises à des prestataires externes qui agissent pour notre compte et sur nos instructions. Ces sous-traitants s'engagent à respecter les obligations du RGPD. Il s'agit notamment :
- Des prestataires de paiement (ex: PayPal), pour le traitement des transactions.
- Des transporteurs et services postaux (ex: Mondial Relay, Chronopost, Colissimo, DHL), pour la livraison des produits.
- Du prestataire d'hébergement de notre site (OVH), pour le stockage des données.
- Des services d'analyse et de marketing (ex : Google Analytics, solution d'e-mailing), si vous y avez consenti.
3.3. Transfert de données hors de l'Union Européenne (UE) / EEE
a) Transfert nécessaire à l'exécution du contrat: Dans le cadre de nos livraisons internationales (Canada, Pays du Golfe, etc.), les données nécessaires à l'acheminement et au dédouanement (nom, adresse, contact) sont transférées à nos transporteurs et aux autorités douanières du pays de destination. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec H-Fashion.
b) Transfert vers les sous-traitants: L'utilisation de certains sous-traitants (services cloud, analyses statistiques) peut entraîner un transfert de vos données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. H-Fashion s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD:
- Signature de Clauses Contractuelles Types (CCT).
- Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires, telles que la pseudonymisation et l'anonymisation des données (notamment l'anonymisation des adresses IP dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics).
Article 4 - Combien de temps conservons-nous vos données?
H-Fashion conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
| Type de Données | Durée de Conservation | Motif de la Durée |
|---|---|---|
| Données du Compte Client (Nom, Adresse, Historique de Commandes) | Pendant la durée de la relation commerciale active, puis cinq (5) ans après la dernière activité du Client. | Respect des obligations légales de preuve et de prescription (droit commercial). |
| Données de Prospections Commerciales (Clients inactifs) | Trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Client. | Délai légal fixé par la CNIL pour la prospection. |
| Données Bancaires | Immédiatement après la transaction (ou conservées sous forme cryptée par PayPal). | Sécurité et obligations PCI DSS. |
| Données de Connexion / Cookies | Treize (13) mois maximum après leur dépôt. | Délai légal de conservation des traceurs (CNIL). |
| Pièces Justificatives de Retrait (Droit à l'oubli, Opposition) | Un (1) an après l'exercice du droit. | Permet de justifier le respect des obligations légales. |
Passés ces délais, les données sont soit archivées, soit définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 5 - Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément à la réglementation européenne et française relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant le responsable du traitement à l'adresse e-mail shop@h-fashion.fr.
5.1. Droit d'Accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, d'obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
5.2. Droit de Rectification
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
5.3. Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation de H-Fashion (notamment la conservation des preuves de paiement et de facturation).
5.4. Droit à la Limitation du Traitement
Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos données (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données) pendant une période permettant au responsable du traitement de procéder aux vérifications.
5.5. Droit d'Opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale (marketing direct).
5.6. Droit à la Portabilité
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
5.7. Droit de Retirer votre Consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ex : inscription à la newsletter, acceptation des cookies), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5.8. Droit d'Introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), en France.
Article 6 - Politique relative aux cookies
6.1. Qu'est-ce qu'un cookie?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet à l’émetteur d’identifier votre terminal sur lequel il est déposé, pendant une durée limitée.
6.2. Finalités des cookies utilisés par H-Fashion
H-Fashion utilise plusieurs types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires: Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site, utiliser les fonctionnalités essentielles (comme le panier d'achat ou l'accès à votre compte client) et sécuriser la connexion. Ils ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de mesure d'audience (Analytiques): Ils nous permettent d'établir des statistiques sur la fréquentation et l'utilisation des différents éléments composant notre site (pages et contenus visités, parcours). Ces données nous aident à améliorer l'ergonomie et l'expérience utilisateur. Leur dépôt est soumis à votre consentement.
- Cookies de Publicité et de Personnalisation: Ils permettent d'afficher des publicités ou des offres pertinentes pour vous et de personnaliser le contenu sur notre site. Leur dépôt est soumis à votre consentement.
6.3. Gestion et Consentement des Cookies
Conformément aux réglementations en vigueur, H-Fashion n'utilise pas de cookies nécessitant un consentement (cookies analytiques ou publicitaires) avant que vous ne l'ayez expressément donné.
- Recueil du Consentement: Votre consentement est recueilli via la Bannière de Gestion de Consentement (CMP) affichée lors de votre première visite sur le site.
- Retrait du Consentement: Vous pouvez à tout moment gérer, modifier ou retirer votre consentement aux cookies en cliquant sur l'icône disponible en bas à gauche sur toutes les pages du site.
6.4. Durée de Vie
La durée de vie maximale des cookies est de treize (13) mois après leur premier dépôt, et la durée de validité du consentement est de six (6) mois maximum.